Règlement Intérieur de l’ESSAT Privée de Gabès

I – DE LA DISCIPLINE

Article 1 :

Les étudiants doivent se conformer au Règlement Intérieur de l’institution. Les contrevenants sont passibles d’une sanction disciplinaire prise à leur encontre par le Directeur de l’ESSAT Gabès ou le conseil de discipline de l’institution.

Article 2 :

L’un des devoirs les plus impérieux des étudiants est le respect que doit chacun d’eux à tous les enseignants ainsi qu’au personnel administratif et ouvrier de l’institution. Tout étudiant ayant fait l’objet d’un rapport faisant état d’irrespect envers un enseignant, un fonctionnaire ou un ouvrier est passible d’une sanction disciplinaire, et ce au cas où la faute serait établi. Il est strictement interdit d’accéder à l’enceinte de l’établissement en tenu jugée incorrecte. Il est formellement interdit de fumer en classe et ce même hors du déroulement des examens.

Article 3 :

Tout étudiant ayant écopé d’une sanction disciplinaire ne peut bénéficier d’un rachat dans les examens.

II- DE L’ASSIDUITÉ :

Article 4 :

La présence aux cours, aux TD et aux TP est obligatoire. L’assiduité des étudiants est rigoureusement contrôlée par les enseignants et régulièrement suivie par l’administration.
Toutefois, les absences sont tolérées dans la limite du quart du nombre de semaines par module (cours + TD + TP) semestriel ; et ce, indépendamment du nombre de séances hebdomadaires consacrées à chaque module. Au-delà de cette limite, l’élimination des examens finals des 1er et 2ème semestres est systématiquement prononcée sans préavis, et ce quel que soit le motif des absences non autorisées.

III- DES EXAMENS :

Article 5 :

- Chaque module semestriel donne lieu à un examen final.

- Deux sessions d’examens finals sont prévues pour chaque module.

Article 6 :

Les étudiants du même niveau et de la même filière passent la même épreuve dans chaque module, et, ce même si l’enseignement n’est pas dispensé par le même enseignant.

Article 7 : Système de notation

La notation de chaque module sera faite sur une échelle allant de 0 à 20. L’étudiant doit avoir une moyenne supérieure à 10 pour réussir le module.

Article 8 : Moyenne des modules

La moyenne des modules est calculée à la fin de chaque semestre, ou période. Les notes obtenues par l’étudiant sont portées à son relevé de notes et conservées dans celui-ci; elles participent au calcul de la moyenne générale. Cette moyenne inclut les modules auxquels on a échoué et les modules repris.

Article 9 : Réussite d’un cours

L’étudiant réussit un module lorsqu’il obtient au moins la note 10 pour l’ensemble des travaux et des examens imposés. Un résultat inférieur à 10 entraîne un échec à ce module. L’étudiant n’est pas autorisé à reprendre un module réussi.

Article 10 :

L’admission définitive des étudiants des diplômes est prononcée si ceux–ci obtiennent une moyenne supérieure ou égale à 10, compte tenue, respectivement, de la note obtenue à la soutenance, du mémoire ou du projet de fin d’études.

Article 11 :

Si la note obtenue à la soutenance du mémoire ou du projet de fin d’études est inférieure à 10, l’étudiant concerné doit soutenir de nouveau son mémoire ou son projet après en avoir amélioré le contenu ou la forme en appliquant les directives du jury de soutenance.

Article 12 :

La moyenne de chaque module semestriel est calculée compte tenu des pondérations des examens semestriels et du contrôle continu, décidées par le conseil scientifique et affichées par le service de scolarité au début de chaque année universitaire.

Article 13 :

Toute absence enregistrée lors d’un examen final est sanctionnée par un zéro. Les cas des étudiants hospitalisés et ayant un justificatif seront examinés par le jury d’examens.

Article 14 :

En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, l’étudiant doit impérativement se soumettre aux directives des professeurs surveillants en remettant sa feuille d’examen avec tous les documents censés devoir établir la preuve de sa culpabilité et quitter la salle d’examen en s’abstenant de perturber le déroulement de l’examen. L’étudiant accusé de fraude comparait devant le conseil de discipline, cette instance peut prendre des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement au renvoi définitif de toutes les institutions universitaires.

Article 15 :

- Il est interdit aux candidats de se présenter à la salle d’examen muni d’un quelconque document, sauf indications contraires mentionnée expressément sur le sujet d’examen.

-  Les feuilles d’examen et de brouillon sont fournies par l’institution.

Article 16 :

Les candidats doivent garder les places qui leur sont affectées pendant les examens. Quiconque enfreindrait à cette consigne écoperait d’une lourde sanction.

Article 17 :

Quel que soit le motif de son retard, le candidat retardataire ne peut être autorisé à passer son examen qu’à condition qu’il ne se soit pas écoulé plus de quinze minutes après le commencement de l’épreuve. Dans ce cas, le retardataire autorisé par l’administration à accéder à la salle d’examen ne peut bénéficier d’aucune prolongation de temps.

Article 18 :

A partir du moment où les sujets sont remis, le candidat n’est autorisé à quitter la salle d’examen que quarante cinq minutes au moins après le commencement de l’épreuve. Il est rigoureusement interdit de quitter la salle d’examens avant de remettre sa copie, même blanche, et de signer la feuille de présence après y avoir porté, le cas échéant, la mention qui suit : « je rends une copie blanche »

Article 19 :

Après affichage des notes des examens finals du 1er semestre et après proclamation des résultats des examens de fin d’année universitaire, tout étudiant peut demander à consulter ses copies pour en vérifier l’authenticité matérielle. Les demandes de consultations de copie sont à déposer auprès du service de la scolarité dans les 48 heures qui suivent l’affichage des notes ou la proclamation des résultats. Le délai limite de réponse à ces des demandes est de 15 jours.

Article 20 :

La vérification de l’authenticité matérielle des copies d’examen signifie ce qui suit:

- La copie est reconnue par l’étudiant comme étant sienne.

- Le total des points obtenus correspond à la note globale attribuée.

IV- DU CONTRÔLE CONTINU

Article 21 :

Généralement les modules semestriels donnent lieu à un devoir de contrôle continu et/ou des interrogations écrites ou de toute autre forme d’évaluation intra-semestrielle que l’enseignant juge opportune.

Article 22 :

Les notes du contrôle continu entrent dans le calcul de la moyenne arithmétique de chaque module à concurrence d’un pourcentage décidé par le conseil scientifique et affiché par le service de scolarité au début de chaque année universitaire.

V- DES TRAVAUX DE RECHERCHE :

Article 23 :

- Les étudiants de la licence doivent rédiger des travaux de recherche sous forme soit d’un mémoire, soit d’un rapport de stage.

- les élèves ingénieurs de la classe terminale doivent rédiger des travaux de recherche sous forme de projet de fin d’études.

- Les étudiants de mastère spécialisé ayant réussi leur examen final doivent rédiger des travaux de recherche sous forme d’un mémoire de mastère spécialisé.

- Ces travaux doivent systématiquement être soutenus devant un jury.

Article 24 :

Les sujets des travaux de recherche doivent être proposés par écrit au service des études et des stages, et ce au plus tard à la fin du premier mois de la rentrée universitaire. A cet effet, un formulaire est mis à la disposition des étudiants au dit service. Ce formulaire doit être signé et par l’étudiant et par l’enseignant dirigeant les travaux de recherches de celui–ci.

Article 25 :

Les travaux de recherche doivent être déposés auprès du service des stages dans les délais de rigueur, décidés par le conseil scientifique et affichés par le service de scolarité au début de chaque année universitaire.

Article 26 :

La soutenance doit se faire devant un jury composé d’enseignants et de professionnels.
La composition du jury doit avoir l’approbation de la direction et de l’enseignant encadreur.

 

VI- DES ENGAGEMENTS DE CHAQUE PARTIE :

Article 27 :

- Le choix de la filière et du niveau d’étude est libre pour tout étudiant, ainsi par son inscription il s’engage à assumer ce choix.

- L’ESSAT s’engage à délivrer un diplôme pour tout étudiant ayant réussi les examens de fin d’un cycle d’études. Des attestations de réussite seront délivrées à la fin de chaque année universitaire pour les étudiants ayant réussi les examens de fin d'année. Dans le deux cas l’acquittement par le service financier est indispensable.

- L’ESSAT s’engage à suivre les programmes convenus pour chaque filière de façon à donner toutes les chances à ses étudiants de présenter un dossier convenable à la direction des équivalences.

Article 28 :

- Les étudiants s’engagent par leur inscription à respecter le calendrier de payement des frais d’enseignement convenu avec le service financier de l’ESSAT.

- L’ESSAT s’engage à livrer tout document pouvant servir aux étudiants ou à leurs parents pour justifier toute dépense faite.

 

Le Directeur

Dr. Abdallah Zrelli

 

 

 

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